Version 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques, financières (le cas échéant) et opérationnelles dans lesquelles la société Polymnia SARL (ci-après « Polymnia »), éditeur de la solution d’intelligence artificielle PolymnIA (ci-après « l’IA », la « Plateforme » ou le « Service »), met cette Plateforme à disposition de tout utilisateur personne physique (ci-après l’« Utilisateur »).
L’accès à la Plateforme, sa consultation, sa navigation, l’ouverture d’un compte, la réalisation d’une analyse, la soumission de contenus (audio, texte ou tout autre format pris en charge) ou plus généralement toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, sans restriction ni réserve.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet de Polymnia. L’Utilisateur reconnaît disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter et s’engage à lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation.
Polymnia se réserve le droit de modifier, compléter, corriger, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, de sécurité, de performance, ou de l’évolution du Service. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
En cas de contradiction entre différentes versions, la version publiée en ligne et en vigueur à la date de l’utilisation prévaut, sauf stipulation expresse contraire convenue par écrit.
Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
La Plateforme propose notamment des fonctionnalités d’analyse de prise de parole et/ou de contenu vocal, de génération d’indicateurs, de transcriptions, de recommandations et d’analyses automatiques. La nature et l’étendue des fonctionnalités accessibles peuvent varier selon la formule choisie, la configuration technique, l’état d’avancement du Service, ou la politique commerciale de Polymnia.
Polymnia peut, à sa seule discrétion, proposer des fonctionnalités en version pilote, bêta, expérimentale ou limitée, lesquelles peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment sans indemnité.
L’accès à certaines fonctionnalités requiert la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action réalisée via le Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à informer Polymnia sans délai de toute suspicion d’accès non autorisé. Polymnia pourra imposer des mesures de sécurité additionnelles (vérification email, MFA, etc.) selon le niveau de risque.
Polymnia se réserve le droit de suspendre un Compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, de compromission, d’usage abusif, ou de violation des présentes CGU.
L’ensemble des Éléments protégés (architecture logicielle, modèles d’IA, algorithmes, code source et objet, interfaces, textes, bases de données, marques, logos, éléments graphiques, documentation, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, plus généralement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces Éléments protégés sont la propriété exclusive de Polymnia ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable, pour la durée d’utilisation autorisée du Service.
Toute reproduction, extraction, adaptation, modification, diffusion, commercialisation, mise à disposition, désassemblage, rétro-ingénierie ou création d’œuvres dérivées, totales ou partielles, sans autorisation écrite préalable de Polymnia est strictement interdite.
L’Utilisateur reconnaît que le Service repose sur des technologies d’intelligence artificielle susceptibles de produire des résultats approximatifs, incomplets, erronés ou non adaptés à un contexte particulier. Les analyses, transcriptions, indicateurs et recommandations sont fournis à titre informatif et d’aide à l’appréciation uniquement.
Polymnia ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la pertinence, ni l’absence d’erreurs des résultats générés. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation, de la vérification, de l’usage et des décisions prises sur la base des résultats.
Le Service ne constitue en aucun cas un conseil professionnel (ex. conseil médical, psychologique, juridique, financier, RH, etc.) ni une certification. Toute utilisation du Service dans un cadre critique ou à fort enjeu est réalisée aux risques exclusifs de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’interdit notamment (liste non exhaustive) :
L’Utilisateur garantit Polymnia contre toute réclamation, action, condamnation, dommage et frais (y compris honoraires raisonnables) résultant d’une violation des présentes CGU ou d’un usage illicite du Service.
Polymnia met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du Service. Toutefois, l’Utilisateur est informé que l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, mise à jour, migration, incident, ou contrainte liée à Internet.
Polymnia se réserve la possibilité de faire évoluer la Plateforme (correctifs, mises à jour, améliorations, adaptations réglementaires), y compris en modifiant certaines fonctionnalités, dès lors que cela n’entraîne pas une suppression substantielle du Service sans motif légitime.
Polymnia peut, sans préjudice de tout autre droit, suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Service, en tout ou partie, notamment :
Selon la gravité, Polymnia pourra notifier l’Utilisateur et/ou appliquer la mesure sans préavis en cas d’urgence ou de risque immédiat.
Polymnia est tenue à une obligation de moyens. L’Utilisateur reconnaît que le Service est fourni « en l’état » et selon disponibilité.
Polymnia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, incluant notamment (sans limitation) : perte de données, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image, ou coûts de remplacement.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Polymnia, toutes causes confondues et tous préjudices confondus, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Polymnia ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant d’une interprétation, d’un usage ou d’une décision prise sur la base des résultats générés par l’IA.
Polymnia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité approprié. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son terminal, de son réseau, de ses mots de passe, et des mesures de protection qu’il met en place.
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité publiée sur le site. L’Utilisateur est invité à la consulter.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français, incluant notamment (sans limitation) catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève, interruption d’énergie, défaillance de réseaux, acte gouvernemental, cyberattaque d’ampleur, ou indisponibilité des fournisseurs d’infrastructure.
La partie invoquant la force majeure s’engage à informer l’autre partie dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour limiter les effets de l’événement.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les parties s’engagent à remplacer la stipulation affectée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Le fait pour Polymnia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Polymnia se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations issus des présentes CGU dans le cadre d’une opération de réorganisation, fusion, acquisition, cession d’actifs ou toute opération similaire. L’Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.
Les parties sont et demeurent des contractants indépendants. Les présentes CGU ne créent aucune relation de subordination, mandat, société, coentreprise ou représentation entre Polymnia et l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, indépendamment du lieu depuis lequel l’Utilisateur accède au Service.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
